Service Public Fédéral Intérieur SPF
- N° ONSS
- 9313-93
- N° d'entreprise
- 0308.356.862
- Adresse
- Rue de Louvain 1
1000 - Bruxelles (21004)Belgique
- Type d'entreprise
Personne Morale - Forme juridique
Service public fédéral - Langue
Bilingue - Secteur
Public - Fédéral ou régional - Début d'occupation
- 01/01/2005
Responsabilités
Curateur
Ces informations n'existent pas pour cet employeur.Mandataire juridique
Ces informations n'existent pas pour cet employeur.Données des services sociaux collectifs
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Activités
Données générales des activités
- Application de la cotisation syndicale
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- Capelo
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Codes statistiques
- Importance
9 - NACE 2025
84111 - NACE 2008
84111 - NACE 2003
75111 - Localité de l'unité d'établissement principal
- 21004
Données économiques
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Régimes de pension
Travailleurs statutaires
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Travailleurs contractuels: deuxième pilier de pension
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Transfert d'employeur ONSS
| Date d'effet | N° ONSS d'origine | N° d'entreprise d'origine | N° ONSS de destination | N° d'entreprise de destination | Motif |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/09/1998 | 9313-93 | 0308.356.862 | |||
| 01/01/2003 | 9313-93 | 0308.356.862 | 1940002-90 | ||
| 01/01/2003 | 9313-93 | 0308.356.862 |